CGV et confidentialité
I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de www.aurorehavenne.com pour tous les produits et services proposés sur le site Internet (les « CGV »).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site. www.aurorehavenne.com se réserve le droit de modifier ou d’adapter les CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute transaction est celle en vigueur à la date de la commande.
En conséquence, passer une commande implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes conditions générales.
II – INFORMATIONS ET ACCÈS AU SITE
www.aurorehavenne.com est une boutique en ligne exploitée par : Météorite SRL 21 rue Egide Walschaerts, 1060 Bruxelles Numéro TVA & BCE : BE 0755.778.270 Téléphone : +32 472 12 06 90
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance technique ou en cas de force majeure reconnue par les juridictions belges. Météorite SRL ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du site.
Météorite SRL ne garantit pas l’accessibilité continue du site, ni l’absence d’erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir sans préavis. En utilisant le site, l’utilisateur accepte ce risque.
Le site peut être mis à jour pour des raisons techniques ou commerciales. Si ces modifications n’affectent pas substantiellement les conditions d’utilisation ou les services fournis, l’acceptation de l’utilisateur ne sera pas requise.
III – INSCRIPTION AU SITE
L’inscription du client est validée par Météorite SRL après vérification du formulaire dûment complété. Une confirmation est envoyée par email.
En créant un compte personnel, le client garantit l’exactitude des données fournies. Il est tenu de mettre à jour ses informations. Météorite SRL ne pourra être tenue responsable en cas de non-livraison liée à une erreur dans l’adresse de livraison.
IV – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour en temps réel. Toutefois, Météorite SRL ne saurait être tenue responsable des erreurs survenant lors de la mise à jour ni des annulations de commande dues à une rupture de stock.
Météorite SRL accorde le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au client les informations les plus précises. Des erreurs non substantielles peuvent néanmoins apparaître, ce que le client reconnaît et accepte.
Il est possible que le client reçoive un article précédemment retourné par un autre acheteur. Seuls les articles intacts, non portés et contrôlés sont remis en vente.
En cas de non-conformité entre le produit livré et sa description sur le site, le client peut exercer son droit de rétractation ou faire jouer la garantie de conformité légale de 2 ans, entraînant le cas échéant un échange ou un remboursement partiel ou total.
V – COMMANDE
L’acceptation d’une commande est soumise au respect de la procédure mise en place par Météorite SRL, consistant en une série d’étapes à suivre pour valider la commande.
Le client peut modifier ou retirer les articles de son panier (« Panier ») à tout moment avant la validation définitive. Le Panier reprend les produits sélectionnés, leur prix TTC et les frais de livraison hors taxes et droits de douane.
Le prix payé ne comprend pas les frais de douane et autres taxes qui doivent être réglés par le client au transporteur.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Le client accepte expressément de recevoir cette confirmation par voie électronique.
VI – REFUS DE COMMANDE
Météorite SRL se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du site ou de modifier son contenu.
Malgré tous les efforts pour satisfaire le client, Météorite SRL peut être amenée à annuler une commande même après confirmation par email. Dans ce cas, le montant sera remboursé.
Météorite SRL ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers en cas de retrait, modification ou annulation d’un produit ou d’une commande, même après confirmation.
VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors droits de douane ou taxes d’importation.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les pays hors Union Européenne selon la législation locale.
Météorite SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande. Les achats peuvent être réglés par PayPal, Bancontact, Visa, Mastercard et American Express.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise Météorite SRL à débiter le montant de la commande. En cas d’erreur de paiement, un avis d’annulation sera adressé par email.
Le client peut choisir d’enregistrer ses données bancaires pour un futur achat. Ces données sont traitées exclusivement par les plateformes de paiement sécurisées. Météorite SRL ne conserve jamais ces informations.
Les données enregistrées par Météorite SRL et ses partenaires font preuve des transactions effectuées.
VIII – LIVRAISON
La livraison s’entend comme le transfert de possession physique du produit au client. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à ce moment.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, à condition qu’il s’agisse de son domicile, d’un tiers de son choix ou d’une entreprise. Les livraisons ne peuvent être effectuées à des hôtels ni à des boîtes postales.
Le client doit veiller à fournir des informations complètes (numéro, nom, bâtiment, codes d’accès, interphone, etc.). En cas d’impossibilité de livraison, les produits seront retournés à Météorite SRL, qui prendra contact pour une nouvelle expédition.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 7 jours ouvrables pour la Belgique et la France métropolitaine, et 15 jours ouvrables pour les livraisons internationales. Ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrables en période de forte demande (nouvelle collection, décembre).
Météorite SRL ne saurait être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure. En dehors de ces cas, le client peut demander l’annulation et sera remboursé dans un délai de 30 jours.
Aucune indemnité ne sera versée pour les conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison.
IX – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la livraison, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Météorite SRL par email, courrier postal ou via le formulaire type disponible ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Demande à adresser à : Météorite SRL – Aurore Havenne 128 avenue Dailly, 1030 Schaerbeek, Belgique bonjour@aurorehavenne.com
Les produits doivent être retournés dans un délai de 28 jours à compter de la livraison, dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leur emballage et étiquettes d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut du produit.
Le remboursement est effectué après réception et inspection des articles. Sauf indication contraire, il est effectué via le mode de paiement initial. Les commandes réglées par bon cadeau seront remboursées par bon d’achat.
Les retours depuis l’étranger sont aux risques du client.
Produits personnalisés Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (gravure, modification de pierre, etc.) ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
Les bijoux personnalisés sont fabriqués sur demande, sous 4 à 8 semaines après paiement intégral. Le client est informé par email dès la fabrication terminée.
Les créations sur mesure nécessitent un devis préalable par email et un acompte de 50 % par virement. Le solde est exigé avant livraison.
Aucun droit de rétractation, d’échange ou de remboursement ne s’applique (y compris en cas d’erreur de taille).
Un ajustement de taille est possible après achat. Le client devra en faire la demande par email et renvoyer la bague à ses frais, avec suivi et signature. Les frais de retour sont à sa charge. Le premier ajustement est gratuit ; les suivants sont facturés à partir de 30 €.
En cas d’utilisation d’une pierre du client, Météorite SRL ne peut être tenue responsable en cas de casse.
Météorite SRL conserve les droits d’auteur sur les créations sur mesure et se réserve le droit de les reproduire.
Les codes promo ne sont valables que sur la boutique en ligne et non sur les pièces personnalisées ou les commandes par email/showroom.
X – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Météorite SRL est limitée au montant du produit vendu.
Météorite SRL ne pourra être tenue responsable des pertes suivantes, quelle qu’en soit la cause :
• Perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires
• Perte de contrats, d’opportunités ou d’économies escomptées
• Perte de données
• Temps de gestion ou administratif perdu
• Atteinte à l’image
• Préjudice moral
Les descriptions et documents sur le site ne constituent pas une garantie, sauf garanties légales.
Le client est responsable de la sécurité de ses équipements informatiques. Météorite SRL décline toute responsabilité en cas de virus, vers ou fichiers nuisibles liés au téléchargement.
Les produits sont considérés comme conformes s’ils : (i) correspondent à la description ; (ii) sont adaptés à l’usage habituel ; (iii) présentent une qualité équivalente à des produits similaires.
XI – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans.
Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le consommateur doit notifier à Météorite SRL tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, par email à l’adresse suivante : bonjour@aurorehavenne.com, en mentionnant le numéro de commande et une description du défaut.
Adresse de retour : Météorite SRL, avenue Dailly 128, 1030 Bruxelles.
En cas de défaut de conformité confirmé, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien, soit par réparation ou remplacement, sans frais. Si ces solutions s’avèrent impossibles ou disproportionnées, un remboursement partiel ou total peut être proposé, ou un bon d’achat.
Cette garantie s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur.
XII – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
XIII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV, Météorite SRL encourage le client à contacter la société pour une résolution amiable.
Météorite SRL informe également ses clients qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage).
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique. Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits dans son pays de résidence.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Mentions légales
La confidentialité des échanges sur Internet n’est pas garantie. Chaque utilisateur doit protéger ses données contre d’éventuels virus. Contact : bonjour@aurorehavenne.com
XIV – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données de compte sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec www.aurorehavenne.com. Elles ne sont jamais partagées ni revendues.
Météorite SRL ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées.
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur. Les préférences peuvent être modifiées via la bannière dédiée.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Contact : bonjour@aurorehavenne.com
Le traitement repose sur l’exécution du contrat, les obligations légales ou le consentement (ex. : marketing, cookies non essentiels).
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité et conformément aux obligations légales.